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Résultat de la recherche pour : loi hortefeux (1 article(s) )

  • 1. Statistiques ethniques - lundi 05 novembre 2007

    loi hortefeux, resister, stat ethnique

    ... religion et en fonction de leur origine : la statistique ethnique... Cette disposition de la loi hortefeux a fait l'objet d'un recours devant le conseil constitutionnel. Une mobilisation massive est necessaire pour empécher une telle pratique...

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